Transférer des personnels dans le cadre de transferts de compétences

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Référence : 2591

L'essentiel par l'éditeur

Le transfert de compétences entre collectivités implique le transfert des moyens financiers, humains et matériels. Les agents concernés deviennent communautaires, conservant leur statut et droits acquis. Les modalités de transfert varient selon l'implication des agents dans les services transférés. Une attention particulière est requise pour informer et accompagner les agents, afin d'éviter des tensions. L'harmonisation des conditions de travail au sein de l'EPCI est essentielle pour une intégration réussie.

  • Quelles sont les modalités de transfert des agents lors d'un transfert de compétences ?
  • Comment les agents conservent-ils leurs droits lors d'un transfert vers un EPCI ?
  • Quels sont les défis liés à l'harmonisation des conditions de travail après un transfert de compétences ?
1.

Connaître les principes et modalités de transferts de compétences

Le principe qui guide les transferts de compétences est relativement simple : dès lors qu’il y a transfert de compétences d’une structure à une autre, il doit y avoir transfert corrélatif des moyens financiers, humains et matériels associés à l’exercice des compétences transférées. Ce principe vaut pour les transferts entre l’État et les collectivités locales au plan financier (cfConstitution du 4 octobre 1958, art. 72-2 ). Il vaut également pour les transferts entre collectivités locales et entre des collectivités locales et des établissements publics qui leur sont rattachés ou dont elles sont membres, notamment les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI).

La mise en œuvre concrète de ce principe relève d’un exercice plus délicat, particulièrement en c...

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